Décision n° 2007-922 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM <BR>

J.O. 269 du 20 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-922 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM

NOR : CSAX0701922S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre reçue le 27 juin 2007, par laquelle l'association Nord Média a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision no 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision no 2003-730 du 16 décembre 2003, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Echo FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision no 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision no 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon